Le CSE met à votre disposition un Calculateur de Quotient. Saisissez vos critères ci-contre pour connaître votre catégorie. Le nombre obtenu vous permettra par la suite de savoir à quel tarif vous pouvez accéder à nos offres, en vous reportant au barème de tarifs joint à chacune de nos offres.

Reportez-vous aux explications ci-dessous pour déterminer votre nombre de parts, demi-parts, et votre revenu annuel.

 

Calcul du nombre de parts et demi-parts

  • Un salarié CMA CGM compte pour une part.
  • Un conjoint compte pour une demi-part.
  • Un enfant à charge compte pour une demi part (scolarisé ou au chômage sur présentation de justificatifs).
  • Une personne seule ayant au moins un enfant à charge compte pour une part et demie
  • Le troisième enfant à charge, ainsi que les enfants à charge reconnus handicapés, même majeurs restant à la charge de leur famille comptent pour une part entière.

 

Revenus à prendre en compte

Avis d’imposition 2023 : revenus 2022 annuels et mondiaux du ménage, après abattement des 10 % , décote, exonération, crédits d’impôts…

Barème de calcul :

Le Coefficient est calculé en divisant
le revenu annuel par le nombre total de parts.

Le Quotient (ou Catégorie) est ensuite
déterminé en se reportant au barème suivant :

Voir l’exemple de calcul ci-dessous.

CATEGORIE COEFFICIENT
1 Jusqu’à 13000 €
2 De 13001 à 16000 €
3 De 16001 à 19000 €
4 De 19001 à 22000 €
5 De 22001 à 25000 €
6 De 25001 à 28000 €
7 De 28001 à 31000 €
8 De 31001 à 34000 €
9 De 34001 à 37000 €
10 De 37001 à 40000 €
11 Egal ou supérieur à 40001 €

Conditions :

● Les personnes vivant maritalement devront fournir une attestation de concubinage ainsi que la photocopie du/des avis d’imposition du couple et justificatif de domicile commun.

● La participation du CSE aux activités subventionnées est accordée au Personnel rattaché au CSE CMA CGM Le Havre et ayant au minimum 6 mois d’ancienneté dans le groupe (calcul sur une base de salaire annuel)

● Les salariés ne présentant pas les justificatifs demandés nécessaires au calcul du coefficient se verront appliquer les tarifs les moins favorables.

● La participation financière du CSE au titre d’un remboursement d’activité ne peut excéder la dépense engagée par le salarié.

 


 

Exemple de calcul

Famille de 4 enfants à charge dont un des parents travaille en dehors de la CMA CGM.

Calcul des revenus annuels :

Revenus de l’un des parents en 2020 35 000 €
Revenus de l’autre parent en 2020 30 000 €
Eventuellement autres revenus   4 000 €
Total 69 000 €
 

Calcul du nombre de parts :

2 adultes 1 part + ½, part
1er enfant ½ part
 2ème enfant ½ part
3ème enfant 1 part
4ème enfant ½ part
Total 4 parts

69 000 € / 4 parts = quotient familial annuel (QF) de 17 250 €, Soit la catégorie « 3 »

Calculez
votre
quotient

(*): Calcul fourni à titre indicatif, soumis à la fourniture des pièces justificatives.

1 Quai Colbert
76080 Le Havre CEDEX

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Tél : 02 32 74 19 57
ho.lehce@cma-cgm.com
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